La Politique de Confidentialité s’impose à vous lorsque vous consultez les services de la Marketplace MOVERBAY, y accédez ou les utilisez.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n02016/679/UE du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant https://www.moverbay.com
Les présentes règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de Confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cniLfr).
Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https:/fconso.bloctel.frf).
Il s'agit de toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique identifiable est une personne physique identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Il s'agit de toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique identifiable est une personne physique identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Il s'agit de toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Le traitement des données personnelles est licite notamment si :
On considère qu'une personne a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles par toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
- Le responsable de traitement doit être en mesure de justifier du consentement qu'il a obtenu de la personne concernée.
- La demande de consentement doit être clairement distincte, sous une forme compréhensible et aisément accessible.
- Possibilité de retrait à tout moment.
- Le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale pour les enfants de moins de 16 ans.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n02016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Les données à caractère personnel doivent être :
Les données personnelles doivent donc être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
La base active est la durée d'utilisation courante des données ou autrement dit, la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
Au terme de la réalisation de cet objectif, les données doivent être effacées ou archivées.
Il peut être justifié que les données personnelles soient conservées pour des durées plus longues en archivage intermédiaire distinctement de la base active, avec accès restreint, dans la mesure où :
Par exemple, une fois la transaction effectuée, les numéros de carte bancaire pourront être conservés en « archivage intermédiaire » en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 12 mois conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier.
Autre exemple, La Cnil recommande que les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans soient supprimées.
Les données relatives à la carte d’identité du Client pourront être conservées pendant un délai d’un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification. Elles pourront être archivées jusqu’à trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition.
Enfin, sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés des personnes concernées, certaines données peuvent être traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Pendant la durée de conservation, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société OT&T, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, OT&T s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Si certains destinataires des données personnelles collectées étaient situés en dehors de l'Union européenne, OT&T s’engage à encadrer le transfert, conformément aux exigences du Règlement européen n02016/679/UE du 27 avril 2016, pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles.
VOUS DISPOSEZ DES DROITS SUIVANTS :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
- Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent.
Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournira, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
La personne concernée a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.
- Demander la suppression de votre compte ;
La personne concernée a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement de ses données, lorsqu'elle a retiré son consentement au traitement, lorsqu'elle s'y oppose, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu'elles ont fait l'objet d'un traitement illicite, ou lorsqu'elles doivent être effacées en vertu d'une obligation légale, sauf dans certains cas.
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.
- Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous affectant.
Ces différents droits sont à exercer, soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site https://www.moverbay.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : OT&T - 45, rue de Maubeuge 75009 PARIS, soit par courriel à l'adresse suivante : hello@moverbay.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être signée et accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
