Transfert de societe

Ça y est, vous avez enfin trouvé vos nouveaux locaux et vos bureaux sont davantage adaptés à votre activité. Malheureusement, ce déménagement s’accompagne bien souvent de formalités juridiques et administratives à effectuer : il faut faire un transfert de siège social. Mais pas de panique, vous pouvez faire vos démarches rapidement en ligne.

I/ Quelles formalités accomplir lors du déménagement de votre société ?

Comme pour tout changement qui intervient dans la vie d’une entreprise, la nouvelle adresse d’une entreprise doit apparaître dans les statuts de votre société. Les personnes extérieures doivent être mises au courant de ce changement : dans le cas contraire, l'ancien siege restera le siège officiel.

Comment faire un transfert de siège social ?

Un transfert de siège social peut être défini simplement comme le changement de l’adresse de la société.

Évidemment, un déménagement d’entreprise engendre l’accomplissement de certaines formalités, parfois complexe et fastidieuses.

Pour vous aider, voici les 3 étapes clés du transfert de siège :

  • Les associés doivent d’abord prendre la décision du transfert de siège social. Concrètement, ils se réunissent lors d’une assemblée générale des associés et votent le transfert de siège social et la modification des statuts. La décision est prise selon les conditions de vote et de majorité prévues dans la loi ou, le cas échéant, dans les statuts de l'entreprise concernée.
  • Cette décision doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
  • Il faut ensuite vous adresser au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et compléter un dossier contenant plusieurs pièces justificatives.

 

II/ Transférez le siège social de votre entreprise en ligne

Les entrepreneurs ont souvent, et à juste titre, une certaine appréhension concernant toutes les démarches juridico-administratives qu’ils doivent accomplir au long de la vie de leur entreprise. Pour vous éviter ces tracas, vous pouvez faire réaliser toutes vos formalités en ligne.

Selon la localisation de votre nouveau siège social, on différencie deux types de situations :

  • Vous déménagez dans le ressort territorial du greffe compétent pour votre ancien siege (dans le même département généralement) : il faut faire une seule publication dans un journal d’annonces légales de la décision des associés de changer le siège social.
  • Vous déménagez dans le ressort territorial d’un autre greffe : c’est généralement dans un autre département. Dans ce cas, vous devez faire deux publications : une dans le ressort d’origine et l’autre dans le ressort du greffe du nouveau siège sociale. Cette situation engendre donc des frais supplémentaires, liés à la deuxième publication dans le ressort du nouveau siège.

Comment transférer votre siège social en ligne ?

Vous n’avez à prendre que quelques minutes pour remplir un formulaire en ligne, en renseignant toute les informations demandées pour effectuer la formalité : votre numéro SIREN, l’ancien siège social, le nouveaux siège social, votre téléphone et le greffe compétent. Vous seront demandées ensuite toutes les informations concernant les caractéristiques de la société nécessaire pour faire le transfert.  


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